12 mai 2010

Le droit de la famille en France

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Actuellement en France les couples décident de consolider leur relation soit par le mariage ou le PACS. Comme dans toutes les relations, les problèmes existent et parfois les différences sont si importantes que la décision de se séparer ou de divorcer doit être prise. Cependant, avant de prendre cette décision il faut se renseigner sur les aspects légaux...


Le CIDFF (centre d'information des droits des femmes et de la famille) à Lille a un service juridique qui informe et oriente les personnes en couple au droit de la famille.

Eloïse Coutal, juriste au CIDFF nous a précisé qu'« en ce qui concerne les demandes juridiques, 60% sont relatives au droit de la famille, plus précisément sur les conséquences de la rupture ». Selon la juriste, l’aspect financier transparaît de plus en plus à travers des conflits conjugaux ainsi que les difficultés d’accès au logement qui se révèlent souvent dramatiques, notamment pour les femmes sans activité professionnelle mais aussi pour celles en ayant une.


Le mariage apporte une meilleure protection


Ainsi, il est préférable de se marier même si cela ne correspond pas à un fort désir personnel, d’un point de vue juridique, le mariage apporte une plus grande sécurité financière pour la mère et l’enfant en cas de séparation avec le père. En effet, le père devra payer une pension alimentaire à la mère, si elle est à la garde de l’enfant. De plus, en ce qui concerne la succession d’un parent décédé, les enfants de parents mariés ont une part plus importante que ceux de parents non-mariés.


Couples mixtes et divorce


Pour ceux qui se demanderaient pourquoi une fille mexicaine et une fille israélienne sont concernées par le droit de la famille en France, voici notre réponse : A partir du moment où on a dit « oui » à un français et décidé de le suivre dans l’hexagone, les droits de ce pays nous touchent personnellement.
Pour parler du droit de la famille en France nous avons rencontré Monica Villarreal, Avocate spécialisée en Droit International.

Selon l’avocate il existe deux situations en cas de divorce. La première c’est l’accord commun entre les conjoints pour la garde des enfants et le lieu de résidence. Cet accord est présenté comme option au juge des affaires familiales. Par exemple, la femme peut retourner au Mexique avec les enfants et le père a le droit de visites illimité. Le juge étude le cas et si cela le semble juste, l’option sera accepté. Cependant, cette solution présente des inconvénients, car le père est loin de ses enfants et la femme n’est pas couverte au Mexique dans le cas de non-paiement de la pension.

La deuxième situation, est que les conjoints ne soient pas d’accord et que le père français ne veuille pas que ses enfants sortent du territoire. Dans 99% de cas, le juge sera en faveur des droits du père et de l'intérêt des enfants. « L’enfant est né en France et a un père français, c’est très difficile que le juge accepte que la mère emmène son enfant a son pays d’origine » mentionne l’avocat.

La France a des accords avec certains pays et l’enfant d’un couple mixte peut avoir la double nationalité. Mais selon la Convention de la Haye sur la « soustraction illicite des mineurs » l’accord des deux parents est nécessaire pour l’expédition du passeport et la sortie du pays.
Cela explique les histoires d’enlèvements lorsqu’un parent n’est pas d’accord avec la décision du juge et décide d’emmener illégalement l’enfant dans son pays. Il est facile de prendre un avion dans un pays voisin comme la Belgique car il n’y a pas de contrôle aux frontières et l’interdiction du juge n’est valable qu’en France.

Les relations humaines ne sont pas faciles. L’amour, la communication et le respect sont des ingrédients essentiels pour avoir une relation conjugale harmonieuse. Dans les couples mixtes il faut aussi une grande tolérance par rapport aux différences culturelles et aux traditions, pendant la vie commune et même plus important pendant le divorce. Il vaut mieux que les deux parents divorcés trouvent une solution ensemble afin d’éviter de se retrouver dans une situation infernale. Ou encore mieux, ils restent ensemble et heureux toute leur vie !

Cecilia Gonzalez et Ola Kevich
Etudiantes du DEFI-Université Lille III.


Commentaires

Je ne connaissais pas l'existence du CIDFF, précieux d'avoir ce henre d'informations dans les séparation malheureusement.

Écrit par : MArie de annuaire inverse | 29 novembre 2010

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