18 février 2011

Travailler en France : l'impasse pour les bulgares

poleemploi.jpg

Dans le cadre de l'atelier-blog et des discussions qu'on peut y avoir sur l'actualité ou sur notre situation d'étudiants étrangers en France, nous avons réfléchi à tenter l'expérience suivante: moi, Siméon, profitant de la possibilité de venir étudier un semestre en France dans le cadre de la mobilité Erasmus, j'ai tenté de me mettre à la place du travailleur bulgare postulant pour un job en France...

Mon périple dans la jungle administrative débute à Pôle Emploi, où l'on m'a proposé de chercher dans les offres d'emploi avant que je ne révèle mon identité bulgare.

Cette fois, je ne commence pas mes phrases avec "je suis Erasmus'', explication qui, normalement, surmonte tous les obstacles.

Renvoyé à la Préfecture pour clarifier ma situation, j'ai d'abord été heureux d'apprendre qu'il n y avait pas besoin d'autorisation de travail.
Ce jour-là, les vigiles avaient fermé à clé la Préfecture par peur que les manifestants contre les licenciements dans l'Education n'envahissent le bâtiment. On est sorti par la porte de derrière et je suis passé devant la Direction de la réception de la main d'œuvre étrangère.
Là mes espoirs se sont évaporés: j'ai découvert que je n'avais aucun droit de travailler en France sans un titre de séjour, bien que la Bulgarie fasse partie de l'UE.

Le droit au travail en France est aujourd'hui encore une utopie pour les ressortissants bulgares

Déçu, et envahi de sentiments contradictoires, je me suis heurté à la réalité européenne, si content d'abord d'avoir la possibilité de venir étudier en France si facilement.

Le droit au travail en France est aujourd'hui encore une utopie pour les ressortissants bulgares. Contrairement à l'idée de libre accès au marché du travail et à celle de la mobilité des travailleurs européens, il existe des restrictions à l'égard des ressortissants des nouveaux pays adhérents à l'UE (la Bulgarie est membre de l'UE depuis 2007).

La Bulgarie est "en sursis"

En effet, il est obligatoire pour les bulgares de posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer n’importe quel métier sur le territoire français, pendant une période transitoire dans laquelle se trouve encore aujourd'hui notre pays.

La Bulgarie est en effet « en sursis » et ne rejoindra véritablement l’Europe économique (espace Schengen) qu’en 2014. Les travailleurs bulgares et roumains sont soumis à des règles spécifiques, durant une période transitoire qui est fixée à 7 ans maximum suivant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion du pays à l'Union européenne (UE) (soit au plus tard jusqu'au 1er janvier 2014).
Il s'avère que pour le moment, les bulgares n'ont gagné que le privilège de la libre circulation, c’est-à-dire de faire du tourisme.

La jungle administrative


Pour ce qui est de la procédure administrative, la délivrance d'une autorisation de travail se fait au niveau du Ministère de l'Immigration, et la demande doit être adressée à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et son obtention dépend absolument de la possession d'une carte de séjour et de la composition d'un dossier, qui inclut un tas de documents requis relatifs également à l'employeur et à l'employé- citoyen bulgare.

En résumé, il faut trouver un employeur, prêt à embaucher, qui doit fournir les documents justifiant son activité, ainsi qu'une lettre motivant le recrutement du salarié étranger.
Il faut en plus deux formulaires CERFA, l'un concernant l'autorisation de travail pour un salarié étranger, l'autre le paiement d'une taxe (de 50% du salaire à 2,5 fois SMIC), et la justification qu’il n’a pas trouvé d’autre candidat (français ou européen) susceptible d’être embauché.

C'est mission impossible de se faire embaucher

Autrement dit, l'employeur doit avoir une documentation impeccable par rapport à l'Etat, et une forte motivation à vous embaucher.

De plus, il doit investir une certaine somme (la taxe) et enfin prouver qu'il n’a pas trouvé un employé qui répond aux critères du poste parmi les 2,7 millions (4,2 millions non officiels) de chômeurs sur le territoire français. La personne qui veut se faire embaucher, elle, doit juste fournir une lettre de motivation, ses diplômes, sa carte d'identité et des photos. C’est l’employeur qui se charge du reste (autorisation de travail + titre de séjour). Il semble que c’est mission impossible de se faire embaucher par un employeur bienveillant.


Il existe une option plus faisable qui consiste en l'obtention d'une carte de séjour étudiante, avec laquelle on jouit du droit de travailler 864 heures ou 6 mois à temps plein. Par contre, si l'on est détenteur d'un Master 2, obtenu en France on est dispensé de l'obligation d'autorisation de travail. Bien que la procédure soit moins compliquée pour obtenir l’autorisation de travail, il faut justifier d’un montant de 5000 euro sur un compte bancaire, ou d’une promesse ou d’un contrat d'embauche.

Comment se débrouillent les milliers de Bulgares qui travaillent en France?


En somme, pour les bulgares, travailler en France d'une manière légale est loin d’être évident voire presque impossible, quoi qu’en disent les fonctionnaires de la DIRECCTE. Il reste à savoir comment se débrouillent les milliers de bulgares qui gagnent sans doute leur vie en France. Pour tous ceux qui ont le projet de venir en France se dessine la sombre perspective de travailler illégalement (une fois la demande d'autorisation de travail effectuée, le traitement du dossier dure 3 mois).

Il serait intéressant de comparer et de voir ce que dit la loi sur le droit des étrangers de travailler en Bulgarie. Finalement, il semble que les bulgares doivent montrer qu'ils sont dignes d'être en Europe ou n'est-ce pas plutôt une incitation à rester travailler dans son propre pays (sur les 7 millions de bulgares, un million est à l’étranger).

Siméon Manoloff

Commentaires

Il y’a des certains lois qui sont pas claire en ce moment, pour les bulgares il faut avoir une autorisation pour pouvoir travailler alors que ils sont en Europe mais par contre il y’a beaucoup de personnes qui ne viens pas de l’Union Européenne et ils ont tous les droit pour travailler et avoir tous les bénéfices en France. Une telle malchance, pour quoi donc avez-vous accepté la Bulgarie dans L’Union Européenne ?

Écrit par : Sergey | 11 mai 2012

Pour répondre au commentaire précédent, j'ai qu'une chose a dire. L'Europe tire un énorme bénéfice de la position stratégique de la Bulgarie et ce fiche complètement des citoyens bulgares. Il faut pas espérer des merveilles par le simple fait, que la Bulgarie fait partie de L'UE.....

Écrit par : moi | 14 juin 2012

je suis bulgare et j'aimerai bien m'instaler dans le sud de la france ectte annee 2012. Je saus que la bugarie est soumise a des restrictions au marche de trvail, que le ressortissant bulgare doit demander une carte de sejour et un permis de travail afin d'exercer une activite salarie. Ma question est sur l'activite non salarie, c'est a dire investir son argent pour l'ouverture d'un commerce, dans ce cas la le bulgare doit toujour demander une autorisation de travil pour execrcer cette activite non salarie mais simplifie ou bien sans la demander.
merci de votre comprehention.

Écrit par : angelina | 05 juillet 2012

Il faut devenir autopreneur et ouvrir son entreprise. non si t.procede a cette facon tas pas a demander autorisation d travail. c un statut different.

Écrit par : mirena | 24 août 2012

il y a sertains détails qui ns sont pas clairs avec cette polémique sur l'éspace schengen. je vis en france depuis 8 ans j'y ai passé mon bac.
ils ne veulent pas me donner l'autorisation de travail, j'aimerais savoir, outre le libre circulation en Europe, aura t on le droit de travailler librement en France a partir du &er janvier 2014?
Sertains disent que oui d'autres non ! je crois meme a la préfecture ils ne connaissent pas clairement la lois puisqu'on m'a dit que si je ne travaillais pas j'étais clandéstine! il faut éclairsir la situatuion !

Écrit par : Hristova | 25 septembre 2013

Les commentaires sont fermés.